Conditions générales de vente

Location de la Hutte de Chasse Associative de l'AMCBDC

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réservation et de paiement de la location de la hutte de chasse située sur le domaine public fluvial où l'AMCBDC à droit de chasse, via un bail signé avec l'Etat. Cette hutte est réservée à un usage associatif. Implantée sur la commune d'Etaples sur mer, elle est située à la suite du pont SNCF, le long de la Canche.

2. Réservation et paiement
La réservation de la hutte de chasse se fait par paiement intégral lors de la réservation. Le paiement doit être effectué en une seule fois, par carte bancaire, via l'opérateur de paiement en ligne de l'AMCBDC.

3. Absence de remboursement
Le paiement effectué lors de la réservation est définitif. En conséquence, aucune demande de remboursement ne sera acceptée, quelle que soit la raison de l’annulation ou du report.

4. Disponibilité
La réservation est valable uniquement pour la période convenue. La disponibilité de la hutte est confirmée après réception du paiement.

5. Utilisation de la hutte
Le locataire s’engage à respecter les règles d’utilisation de la hutte, à la maintenir en bon état et à respecter l’environnement et la réglementation en vigueur, dont le règlement intérieur de l'association. En outre, la location de la hutte entraine l'obligation d'adhérer à l'association. Cette adhésion permet d'accéder, en plus de la hutte, à l'intégralité du territoire de chasse de l'AMCBDC.

6. Responsabilité
L’association décline toute responsabilité en cas de dommages ou d’accidents survenus lors de l’utilisation de la hutte, sauf en cas de faute de sa part.

7. Modification des CGV
L’association se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.